La radioprotection des patients est encadrée par des réglementations strictes en France et en Europe.
L’obligation de mise en place de mesures de radioprotection découle principalement de la directive européenne 97/43/Euratom , transposée en droit français par le décret du 24 mars 2003 . Ce décret impose des règles précises pour la protection des patients contre les rayonnements ionisants.
Depuis le 1er juillet 2009 , la désignation d’une Personne Compétente en Radioprotection (PCR) est devenue obligatoire pour tous les établissements utilisant des rayons X à des fins médicales.
Les contrôles réglementaires des appareils d’imagerie médicale sont également obligatoires et doivent être réalisés selon des fréquences définies (tous les 1, 3 ou 5 ans, selon le type d’équipement).
La Radioprotection des Patients au CIMVI/Des Contrôles Rigoureux et Réguliers
La SELAL CIMVI est validée par des organismes indépendants :
- C2I Santé , qui approuve les mesures de radioprotection mises en place,
- L’Apave , qui effectue des inspections régulières pour garantir la conformité aux normes en vigueur.
- Bureau Véritas qui effectue Depuis septembre 2006, les controles de nos installations de mammographie numérique utilisées pour le dépistage et le diagnostic
Dans nos établissements, que ce soit à la clinique La Pergola ou au cabinet d’imagerie médicale Le Grand Pavois , toutes nos machines sont soumises aux différents contrôles :
✅ Annuel : Contrôle interne des machines.
✅ Tous les 1 à 5 ans : Contrôles externes par un organisme agréé (qualité image & doses).
✅ Radioprotection : Vérification régulière par un expert (Apave).
✅ Surveillance continue : Par une Personne Compétente en Radioprotection (PCR).
📌Obligatoire selon la réglementation de l’ASN et du Code de la santé publique.
Ces mesures garantissent un haut niveau de sécurité pour les patients, les médecins et les assistantes face aux rayonnements X.